Le CSE Dubbing Brothers est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
Le CSE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Le CSE doit supprimer de ses outils toutes les informations qui ne lui sont pas utiles pour la gestion des ASC. Cependant, il doit conserver les informations comptables pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours.
Il doit aussi conserver toutes les données des subventions versées et leurs justificatifs pendant une durée de 3 ans en cas de contrôle URSSAF.
Concernant les données que les CSE possèdent depuis plusieurs années : si un bénéficiaire qui a déjà profité d’avantages CSE s’oppose après l’envoi d’un mail d’information, le CSE ne traite plus ses données mais est obligé de les conserver pour des obligations légales. Ainsi, un bénéficiaire qui ne donnerait pas son consentement au CSE, ne peut pas exiger la suppression de toutes ces données car le CSE doit conserver pour des raisons légales certaines informations.
Les données conservées dans l’outil sont donc :
- Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 3 ans
- Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
- Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations si gestion des priorités)
Les autres données doivent être supprimées au fur et à mesure car inutiles.
Pour les prestations de plateforme de billetterie (utilisation des subventions en ligne), le CSE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
La banque du CSE reçoit également des données personnelles des bénéficiaires (coordonnées bancaires notamment).
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles nécessaires à leur fonctionnement, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de votre Comité d’Entreprise puisse être engagée.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique "Utilisation de vos données personnelles".
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre "A propos de vos droits").
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.